Arrêté du 29 août 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

J.O. 208 du 9 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRA0301834A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 août 2003, M. Pierre, Yves, Paul Koeller, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, d'office à compter du 1er octobre 2003, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.